La CFE - Cotisation Foncière des Entreprises - est un impôt dû par toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut ou son régime fiscal. Vous êtes nombreux à avoir noté une augmentation du montant de votre CFE et à désirer en comprendre les raisons. Parce que prévoir le montant de sa CFE, c’est comme tout le reste quand on gère une société : cela fait partie des choses à savoir, à anticiper et à provisionner. C’est pourquoi nous vous proposons de passer en revue les éléments qui peuvent expliquer la hausse de votre cotisation et de vous donner des clés pour la prévoir dans votre trésorerie.
Comment est calculé le montant de la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est, pour les entreprises, l’équivalent de la taxe d’habitation. C’est un impôt annuel dû par tous les professionnels dès lors que leurs recettes dépassent 5 000€ (sauf exonération temporaire ou permanente). Avec la CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises -, la CFE constitue la CET - Contribution Économique Territoriale.
À La Réunion, comme en métropole, la CFE est calculée sur la base de la valeur locative du local utilisé, la base d’imposition N-2 et le taux CFE de votre commune/EPCI.
Calcul de CFE si vous disposez de locaux
Montant CFE = Valeur locative (x) Taux CFE
À La Réunion, ce sont les EPCI qui fixent ce taux.
Calcul de CFE si vous exercez à domicile ou chez vos clients
Montant CFE = Base d’imposition (x) Taux CFE
Dans ce cas, le montant de votre CFE sera établi sur une base d’imposition minimum, fixée par la collectivité locale en fonction du montant de votre chiffre d’affaires N-2.
Comment savoir à l’avance ce que je vais payer ?
Le montant de votre CFE dépend de plusieurs éléments :
Du montant de votre chiffre d'affaires N-2,
Du Taux CFE appliqué par votre commune/EPCI,
De la valeur locative des locaux que vous utilisez à titre professionnel,
De la réduction de la base d’imposition dont vous bénéficiez.
La variation d’un ou plusieurs de ces éléments peut engendrer une augmentation du montant de votre CFE. Par exemple, si vous avez déménagé ou que votre chiffre d’affaires a augmenté.
Pour pouvoir anticiper son montant, vous pouvez :
Consulter les barèmes de base minimum et maximum dues en fonction de votre CA,
Contacter l’EPCI dont vous dépendez pour connaître le taux CFE voté pour l’année en cours (CIVIS, TCO, CINOR, CASUD ou CIREST),
Vous renseigner auprès de votre commune sur la valeur locative cadastrale de votre local, correspondant au niveau de loyer annuel théorique du local,
Explorer votre éligibilité à une réduction de votre base d’imposition, voire à une exonération temporaire ou permanente.
Nos 4 conseils pour bien gérer votre CFE
Conseil n°1 : la domiciliation
Le choix du lieu d’implantation de vos locaux et de votre siège social peut avoir des conséquences sur votre imposition. Renseignez-vous sur les Taux CFE et les éventuelles exonérations avant votre installation ou votre déménagement.
Conseil n°2 : anticipez
La cotisation foncière des entreprises peut représenter un coût non négligeable lorsqu’on omet de la prendre en compte. Lors de l’élaboration de votre budget prévisionnel, veillez à la pré-calculer et à en provisionner le montant en fonction des éléments partagés plus haut (chiffre d’affaires, valeur locative, taux CFE).
Conseil n°3 : vérifiez votre éligibilité à une exonération
De nombreuses exonérations existent et, en cas d’accord, leur remboursement est rétroactif sur les deux années précédentes. Demandez conseil à votre expert-comptable ou contactez votre SIE pour plus d’informations sur votre éligibilité.
Conseil n°4 : notez l’échéance dans votre agenda
Attention ! Les avis de paiement de CFE ne sont pas envoyés par courrier. Ils sont uniquement consultables sur votre espace en ligne et redevables chaque année au 15 décembre.
Besoin d’un conseil personnalisé sur votre CFE ou un autre sujet lié à la comptabilité ou à la fiscalité de votre entreprise ? Contactez notre équipe.
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