Pour accompagner la compétitivité des entreprises, développer l’emploi et l’économie du territoire, les entreprises qui composent le paysage économique de la Réunion bénéficient d’avantages fiscaux par rapport à leurs homologues métropolitaines. Car entreprendre sur ce territoire ultra-marin a des spécificités. Liées aux particularités géographiques qui découlent de son insularité et de son ancrage dans l’océan Indien. Liées à son éloignement avec le continent et les marchés français et européens. Balayons ensemble les allègements fiscaux destinés aux entreprises du territoire réunionnais.
Accès rapide
Les abattements fiscaux sur l’IR et l’IS
Le taux de TVA
La taxe sur les salaires
Les exonérations des entreprises en Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération
Réduction et crédit d’impôts sur les investissements productifs en outre-mer
Les abattements fiscaux sur l’IR et l’IS
Les entrepreneurs réunionnais dont l’activité est soumise à l’impôt sur les revenus (IR) bénéficient d’un abattement de 30% par rapport aux taux appliqués aux différentes tranches d’imposition métropole. Entreprises et particuliers peuvent en bénéficier dans la limite de 5 100€.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) se voient quant à elles appliquer le même taux d’imposition qu’en métropole, à l’exception des entreprises dont l’activité est éligible à la Zones Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG), ou implantée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le taux de TVA
La TVA s’applique de la même façon à la Réunion qu’en métropole avec cependant des taux différents :
taux normal : 8,5%
taux réduit : 2,1%
D’autres taux liés à certaines activités et des exonérations spéciales de TVA existent.
La taxe sur les salaires
Les entreprises réunionnaises créatrices d’emplois bénéficient d’un taux minoré en ce qui concerne la taxe sur les salaires. 2,95% est le taux unique fixé sur le territoire, là où il atteint les 4,25% (taux normal), les 8,5% (taux majoré 1) ou les 13,6% (taux majoré 2) en France métropolitaine.
À noter que les organismes mutualistes et coopératifs, les professionnels et les employeurs agricoles sont exemptés de taxe sur les salaires.
le calendrier fiscal des entreprises de la Réunion pour ne rater aucune échéance !
Les exonérations des entreprises en Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération
Exonération d’imposition à l’IS
Les entreprises installées en Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) dont l’activité principale relève d’un des secteurs listés, se voient appliquer un abattement dégressif sur leur bénéfice imposable de 50 %, voire 80 % sous certaines conditions. L’abattement est plafonné à 150 000€ ou 300 000€ en cas de majoration.
Abattement de la contribution économique territoriale
Les entreprises éligibles au dispositif ZFANG à La Réunion peuvent bénéficier d'un abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) représentant 80% à 100% du montant dû, dans les cas d’un abattement renforcé.
Une exonération de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) s’applique avec les mêmes taux sur la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l'abattement de CFE.
Pour plus de détails sur les dispositifs locaux ou des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable réunionnais.
Réduction et crédit d’impôts sur les investissements productifs en outre-mer
Réduction d'impôt ou déduction fiscale
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui réalisent des investissements productifs à la Réunion peuvent bénéficier d’une réduction d’IR à conditions que leur chiffre d’affaires soit inférieur à 10 millions d’euros au dernier exercice clos.
Celles soumises à l’IS peuvent déduire de leur résultat certains investissements productifs qu’elles réalisent outre-mer.
Crédit d’impôt
Sont éligibles au crédit d’impôt sur les investissements productifs neufs dans les départements d'outre-mer, à condition de renoncer aux autres dispositifs fiscaux en faveur des investissements productifs réalisés :
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu réalisant un CA <10 millions d'euros,
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (régime réel normal ou réel simplifié) réalisant un CA <20 millions d'euros.
Retrouvez tous les détails sur les allègements en fonction de votre territoire ultra marin sur le site impots.gouv.fr.