Même s’il est plus courant d’accompagner des Entrepreneurs Individuels à changer de forme juridique pour passer en société, il arrive parfois que redevenir EI soit la meilleure solution pour l’entrepreneur comme pour la pérennité de son activité. Simplicité de création, faibles charges, gestions administrative et comptable facilitées sont autant de raisons qui peuvent motiver à transformer sa société en entreprise individuelle.
Optez pour la forme juridique qui vous correspond
Redevenir EI après avoir été en société n’est pas un échec ou un rétropédalage ! C’est peut-être simplement le meilleur choix au vu de vos projets personnels, professionnels, de votre bien-être et pour le développement de votre activité.
C’est aussi pour cela que nous sommes là, à vos côtés :
Pour déconstruire les idées toutes faites,
Pour dire et redire qu’il n’y a pas de solutions idéales et que la bonne décision dépend de votre projet, de vos goûts du risque et de l'administratif,
Pour vous conseiller dès le début, à la création de votre entreprise,
Ou vous permettre de faire le bon choix en cours de vie de votre entreprise, si nécessaire.
Partenaire de votre réussite de votre projet, chez Canopée Expertise nous étudions vos dossiers au cas par cas pour vous permettre d’entreprendre de la meilleure façon qu’il soit pour vous. Car oui, ce changement de statut juridique peut être salutaire pour votre bien-être et la pérennité de votre activité !
Le statut d’entrepreneur individuel : l’idéal quand on n’aime pas la paperasse
Il y a des personnes qui ont des difficultés à gérer leurs tâches administratives et pour qui la simplicité est la meilleure solution. À la création comme dans la gestion quotidienne, une Entreprise Individuelle (EI) s’avère moins compliquée :
Pas de capital social à constituer,
Pas d’associé(s),
Pas de dépôt annuel des comptes au Greffe (et pas de frais qui vont avec),
Pas d’édition de fiches de paie pour l’entrepreneur (contrairement à la rémunération du président en SAS)…
Choisir de redevenir EI quand on n’a pas beaucoup de charges
Un des avantages de la société sur l’EI est de pouvoir déduire ses charges fixes et variables de son chiffre d’affaires et être imposé sur les bénéfices de l’entreprise et non sur le chiffre d’affaires réalisé. Mais quand on est prestataire de services full remote, que l’on vend son temps, que l’on n’a que très peu de charges, ce n’est pas vraiment un argument de poids…
Dans ce cas, l’EI (voire la micro-entreprise) peut être le statut qui vous correspondent mieux.
Principales différences entre les sociétés et les entreprises individuelles
La Société et l’Entreprise Individuelle sont des statuts juridiques qui vous permettent d’exercer votre activité de façon légale.
Personne physique ou personne morale,
Constitution ou non d’un apport ou d’un capital social,
Nombre d’associés,
Type d’activité exercée,
Responsabilités financières des associés et des entrepreneurs,
Régime fiscal
Sont les principaux points qui différencient les statuts.
Du choix de votre statut juridique découlent également votre régime fiscal (micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel normal ou déclaration contrôlée), votre régime d’imposition des bénéfices et vos obligations comptables et fiscales.
Les différentes formes de société :
Société À Responsabilité Limitée (SARL),
Société Anonyme (SA),
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
Société par Actions Simplifiée (SAS),
Société en Nom Collectif (SNC),
Société en Commandite Simple (SCS)
Société en Commandite par Actions (SCA)
Les deux formes d’EI :
Entreprise Individuelle (EI),
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
À noter : depuis le 16/02/2022 et le plan Griset, le statut d’EIRL a disparu, ou plutôt a fusionné avec celui d’EI pour devenir un statut unique. À compter de cette date, les entrepreneurs qui optent pour l’EI bénéficient automatiquement de la protection de leur patrimoine personnel, dans les conditions précédemment prévues par le statut d’EIRL - Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Les EI peuvent également opter pour une imposition à l’IS.
Transformer une société en entreprise individuelle : procédure
Avant de modifier le statut de votre entreprise, prenez le temps de peser le pour et le contre et n’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert-comptable pour respecter les procédures.
Pour fermer une Entreprise Individuelle, vous devrez vous déclarer en cessation d’activité puis effectuer les démarches fiscales et sociales associées.
Pour clôturer une société, les démarches sont un peu plus complexes. Annonces légales, formalités de dissolution, liquidation, radiation, démarches fiscales et sociales.
Toutes les formalités à remplir en cas de fermeture volontaire d’activité sont à retrouver sur Entreprendre.service-public.fr.